Information sur l'ouverture de compte et FAQ
L’inscription auprès des autorités provinciales de réglementation des marchés financiers, désormais exigée par l’État d’Israël, nous assure que dans l’éventualité peu probable où la cote de crédit d’Israël baisserait, l’organisation Israel Bonds serait toujours autorisée à vendre des obligations au Canada.
Non. Jusqu’à présent, Israel Bonds a vendu des obligations au Canada en vertu d’une exemption liée à la notation de crédit de l’État d’Israël. Vous pouvez être assurés que l’organisation Israel Bonds a toujours été et continue d’être régie par des normes rigoureuses de conformité interne et externe, et assujettie à la réglementation des entreprises, à la législation sur la confidentialité et à la législation de lutte contre le blanchiment d’argent (BA) et contre le financement des activités terroristes (FAT).
Je suis un(e) client(e) de longue date…
- Pour nous préparer à cette inscription, on nous demande de plus amples renseignements sur nos clients.
- L’une des exigences de l’inscription est d’avoir suffisamment de renseignements sur votre situation financière et votre degré de compétence en matière de services financiers pour évaluer si nos recommandations d’investissement et vos achats d’Israel Bonds sont conformes à votre profil.
Acheteurs, porteurs d’Israel Bonds et mineurs
Acheteurs
Les acheteurs d’âge légal doivent remplir au complet et une seule fois un Formulaire d’ouverture de compte.
Ce processus d’ouverture de compte est relativement rapide et facile à suivre. Une fois votre compte approuvé, vous n’aurez plus à soumettre de formulaire complet.
Après avoir soumis votre formulaire, vous recevrez de nos nouvelles dans les deux jours ouvrables suivants et vous pourrez commencer, ou recommencer, à acheter des Israel Bonds.
Porteurs d’Israel Bonds
Les porteurs actuels d’Israel Bonds ne sont pas concernés par ce changement et continueront de recevoir des paiements de capital et d’intérêts dans les délais prévus, comme par le passé.
À l’échéance d’un titre, si le porteur/la porteuse choisit d’en réinvestir la valeur, ce que nous espérons vivement, il ou elle devra ouvrir un nouveau compte auprès d’Israel Bonds.
Mineurs
Les porteurs d’Israel Bonds qui n’ont pas atteint la majorité et qui veulent réinvestir le produit de leurs titres échus doivent le faire par l’intermédiaire d’un parent ou d’un tuteur légal, qui devra alors ouvrir un nouveau compte auprès d’Israel Bonds. Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter des Israel Bonds.
Nous reconnaissons que pour nombre de nos clients, l’achat d’Israel Bonds représente bien plus qu’une simple transaction financière. Merci de votre confiance et de votre fidélité!
Mes renseignements personnels…
Nous vous recommandons de remplir ces formulaires sur votre ordinateur de bureau, votre ordinateur portable ou votre tablette. Avant de commencer à remplir un formulaire d’ouverture de compte, assurez-vous d’avoir à votre portée :
|
- Pour les particuliers : Le formulaire d’ouverture de compte est le seul que vous devez remplir. Nous vous demanderons de produire une pièce d’identité si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité d’après votre NAS.
- Pour les entités (p. ex., entreprises, associations ou successions) : Des renseignements supplémentaires sont requis, selon le type de l’entité. Veuillez consulter le formulaire à israelbonds.ca/comment-acheter/.
L’une des exigences de l’inscription est d’avoir suffisamment de renseignements sur votre situation financière et votre degré de compétence en matière de services financiers pour évaluer si nos recommandations d’investissement et vos achats d’Israel Bonds sont conformes à votre profil.
- Votre NAS permet à nos systèmes de vérifier votre identité.
- Le NAS est également requis pour identifier les personnes qui pourraient figurer dans les listes de surveillance des organismes de lutte contre le blanchiment d’argent (BA) et contre le financement des activités terroristes (FAT).
Nous utilisons des services externes reconnus par les autorités de réglementation canadiennes.
Nous n’utilisons les services mentionnés ci-dessus qu’aux fins de vérification de l’identité.
- Il est important de nous aviser le plus tôt possible de tout changement à vos renseignements.
- Des avis vous seront envoyés par la poste de temps à autre pour vous demander si des changements ont été apportés aux renseignements qui figurent dans votre compte.
Il vous suffit de remplir le formulaire d’ouverture de compte une seule fois. Une fois votre compte approuvé, le processus d’achat est simple. Nous ne vous demanderons que les renseignements relatifs à votre achat ainsi que toute mise à jour des renseignements que nous avons dans nos dossiers.
- À l’interne, vos renseignements ne sont accessibles qu’aux employés chargés des services à votre compte.
- Les renseignements relatifs à votre achat d’Israel Bonds seront transmis à la Société de fiducie Computershare du Canada (Computershare), l’agence financière mandatée par l’État d’Israël pour traiter les opérations Israel Bonds au Canada.
Vos renseignements sont consignés dans la plus stricte confidentialité. Cependant, afin de traiter vos achats et de gérer votre compte, nous pourrions devoir communiquer vos renseignements à d’autres entités, telles que celles désignées ci-dessous.
- Computershare recevra les renseignements relatifs à vos avoirs en Israel Bonds mais n’aura pas accès à votre NAS ni à vos renseignements financiers personnels. Computershare peut aussi communiquer les renseignements sur vos achats d’Israel Bonds à l’État d’Israël, l’émetteur des obligations.
- Canada-Israël Valeurs Mobilières Limitée (CISL) aura accès à vos renseignements et ne les transmettra qu’à ceux de ses intervenants internes qui en ont besoin pour traiter votre investissement.
- Des fournisseurs de services externes recevront votre NAS, mais non vos renseignements personnels.
- Dans certains cas, des renseignements restreints pourraient être communiqués aux sociétés affiliées de Canada-Israël Valeurs Mobilières Limitée.
Mes comptes de courtage (comptes gérés)
Oui. Veuillez contacter le bureau d’Israel Bonds de votre région par téléphone ou envoyer un courriel à brokerage@israelbonds.ca pour obtenir plus de détails.
Veuillez consulter votre conseiller à ce sujet.
Réinvestir :
Oui. Pour réinvestir le produit de vos Israel Bonds, vous devez remplir un formulaire d’ouverture de compte au complet une seule fois. Réinvestir le produit de vos titres Israel Bonds équivaut à une nouvelle opération d’achat.
Oui, à moins que vous ayez déjà un compte approuvé. Pour réinvestir le produit des Israel Bonds de vos enfants, vous devez remplir un formulaire d’ouverture de compte au complet une seule fois. Si vos enfants ont atteint la majorité et qu’ils choisissent de réinvestir le produit de leurs titres Israel Bonds, ils doivent remplir leur propre formulaire d’ouverture de compte.
Mes enfants/petits-enfants :
Oui, à moins que vous ayez déjà un compte approuvé. Après avoir ouvert un compte à votre nom, vous pouvez acheter des Israel Bonds pour vous ou pour toute autre personne de votre choix. Si vos enfants ou petits-enfants ont atteint la majorité et qu’ils choisissent d’acheter des Israel Bonds, ils doivent remplir leur propre formulaire d’ouverture de compte.
J’ai une procuration…
Vous devez ouvrir un compte au nom du mandant, puisque c’est cette personne qui effectue l’achat. Vous devrez fournir la procuration en pièce justificative.
Gérer mon compte :
Votre compte demeurera valide tant que des activités y auront été enregistrées au cours des dix dernières années. Par activités, nous entendons achats, titres en cours de validité, participation à des événements, gestion du compte, etc.
Dans la plupart des cas, vous n’aurez à remplir un formulaire d’ouverture de compte au complet qu’une seule fois. Israel Bonds vous contactera de temps à autre pour s’assurer que vos renseignements sont à jour.
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps, mais nous conserverons les renseignements relatifs à votre compte tant que vous posséderez des titres Israel Bonds qui ne sont pas encore échus ou que des montants vous seront dus par l’État d’Israël.
En cas de modification de vos renseignements personnels ou financiers au cours de votre vie, comme un changement d’adresse, de situation matrimoniale ou de situation financière, nous vous demandons de mettre à jour les renseignements relatifs à votre compte. Israel Bonds vous contactera de temps à autre pour s’assurer que vos renseignements sont à jour.
Questions générales :
Selon votre situation, il vous faudra au moins 10 minutes pour remplir le formulaire.
Le processus sera plus facile si vous préparez certains renseignements à l’avance.
Nous vous recommandons de remplir ces formulaires sur votre ordinateur de bureau, votre ordinateur portable ou votre tablette. Avant de commencer à remplir un formulaire d’ouverture de compte, assurez-vous d’avoir à votre portée :
|
Veuillez consulter la page israelbonds.ca/comment-acheter/ pour obtenir plus d’information sur le processus d’ouverture de compte.
- Un particulier est une personne.
- Une entité désigne toute personne morale au nom de laquelle vous faites un investissement (p. ex., fiducie, succession, association, société, synagogue, etc.).
- L’acheteur ou l’acheteuse doit remplir le formulaire d’ouverture de compte pour les particuliers.
- Si vous faites un achat au nom d’une entité, une personne-ressource autorisée par cette entité doit remplir le formulaire..
Chaque membre adulte de la famille qui désire acheter des Israel Bonds doit ouvrir son propre compte.
Le nouveau processus n’aura aucune incidence sur vos avoirs actuels. Ils demeureront inscrits à votre nom auprès de Computershare.
Votre compte doit être approuvé avant que vous puissiez procéder à des achats. Les comptes sont généralement approuvés dans un délai de quelques jours ouvrables.
Les Israel Bonds ne sont pas assurés par la SADC. Les avoirs en Israel Bonds sont garantis par la pleine foi et le crédit de l’État d’Israël, qui a toujours effectué des paiements sur le capital et les intérêts depuis la vente des premières obligations d’Israël, qui remonte à 1951.
Notre principal organisme de réglementation est la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Cependant, les autorités de réglementation des valeurs mobilières de chacune des autres provinces régissent les transactions des acheteurs qui y résident.
Alberta
Alberta Securities Commission
Suite 600, 250–5th St. SW
Calgary, AB T2P 0R4
Contact : Agent(e) d’information
Tél. : 403 297-6454
Renseignements : inquiries@asc.ca
Colombie-Britannique
British Columbia Securities Commission
P.O. Box 10142, Pacific Centre
701 West Georgia Street
Vancouver, BC V7Y 1L2
Contact : Agent(e) de l’accès à l’information
Tél. : 604 899-6500 ou 1 800 373-6393 (au Canada)
Renseignements : inquiries@bcsc.bc.ca
Manitoba
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
400, avenue St. Mary, bureau 500
Winnipeg, MB R3C 4K5
Contact : Directeur/directrice des inscriptions
Tél. : 204 945-2548
Téléc. : 204 945-0330
Renseignements : securities@gov.mb.ca
Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick
85, rue Charlotte, bureau 300
Saint John, NB E2L 2J2
Contact : Directeur/directrice des valeurs mobilières
Tél. : 506 658-3060 ou 1 866 933-2222
Renseignements : info@fcnb.ca
Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Securities Commission
Suite 400, 5251 Duke Street
Halifax, NS B3J 1P3
Contact : Directeur adjoint/directrice adjointe, Marchés financiers
Tél. : 902 424-7768
Renseignements : NSSCinquiries@gov.ns.ca
Nunavut
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
C.P. 1000, Succursale 500
Iqaluit, NU X0A 0H0
Contact : Registraire adjoint(e) aux valeurs mobilières
Tél. : 867 975-6590
Ontario
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20, rue Queen Ouest
22e étage
Toronto, ON M5H 3S8
Contact : Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité
Tél. : 416 593-8314
Renseignements : inquiries@osc.gov.on.ca
Île-du-Prince Édouard
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Justice et Sécurité publique
C.P. 2000
Charlottetown, PE C1A 7N8
Contact : Registraire adjoint(e) aux valeurs mobilières
Tél. : 902 368-4569
Québec
Autorité des marchés financiers
800, rue du Square-Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse
Montréal, QC H4Z 1G3
Contact : Responsable de l’accès à l’information
Tél. : 514 395-0337 ou 1 877 525-0337
Saskatchewan
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
Suite 601, 1919 Saskatchewan Drive
Regina, SK S4P 4H2
Contact : Directeur adjoint/directrice adjointe, Marchés financiers
Tél. : 306 787-5645
Terre-Neuve-et-Labrador
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
C.P. 8700
2e étage, aile Ouest
Édifice de la Confédération
St. John’s, NL A1B 4J6
Contact : Directeur/directrice des inscriptions
Tél. : 709 729-4189
Territoires du Nord-Ouest
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Ministère de la Justice
Édifice Stuart M. Hodgson
5009 – 49e rue
C.P. 1320
Yellowknife, NT X1A 2L9
Contact : Surintendant(e) adjoint(e) des valeurs mobilières
Tél. : 867 920-8984
Yukon
Bureau du Surintendant des valeurs mobilières
Gouvernement du Yukon
Ministère des Services aux collectivités
307, rue Black, 1er étage
C.P. 2703 C-6
Whitehorse, YT Y1A 2C6
Contact : Surintendant des valeurs mobilières
Tél. : 867 667-5466
Quel que soit le nom du titulaire de l’obligation, c’est à vous, l’acheteur ou l’acheteuse, de remplir le formulaire d’ouverture de compte au complet une seule fois, à moins d’avoir déjà un compte approuvé à votre nom.
Oui. L’acheteur ou l’acheteuse doit remplir le formulaire d’ouverture de compte au complet une seule fois, à moins d’avoir déjà un compte approuvé à son nom.
Oui. L’acheteur ou l’acheteuse doit remplir le formulaire d’ouverture de compte au complet une seule fois, à moins d’avoir déjà un compte approuvé à son nom.
