Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
La protection de vos renseignements personnels est un principe fondamental de notre fonctionnement.
Dernière révision : 26 février 2024
Nous recueillons des renseignements personnels non publics à votre sujet à partir des sources suivantes :
- Les renseignements, y compris les renseignements personnels sensibles, que nous recevons de votre part par l’intermédiaire de formulaires d’information sur les clients, de formulaires d’investissement et d’autres documents d’ouverture de compte ou documents liés à des transactions, ou dans le cadre de nos relations commerciales avec vous (p. ex., nom, adresse, signature, adresse courriel, numéro d’assurance sociale, numéro de permis de conduire ou de passeport, date de naissance, renseignements financiers, études et formation, renseignements sur l’emploi et détails permettant d’accéder à votre compte en ligne, tels qu’un nom d’utilisateur ou un code d’accès )
- Les renseignements relatifs à vos transactions avec nous (p. ex., historiques d’investissement et de paiement)
- Les renseignements démographiques basés sur votre affiliation à des organisations communautaires et/ou professionnelles (p. ex., affiliation religieuse, synagogue et renseignements sur l’emploi)
- Les renseignements que nous obtenons de sources tierces, notamment celles qui exploitent des technologies de prise de décision automatisée pour vérifier votre identité et effectuer des évaluations anti-blanchiment d’argent exigées par la loi
- Les renseignements que nous recevons dans le cadre de votre participation à des événements, conférences et délégations d’Israel Bonds (p. ex., allergies, médicaments)
- Les renseignements provenant de services d’analyse Web, notamment des identifiants clients uniques qui permettent de suivre le trafic et l’utilisation de nos sites Web et applications, et des témoins et autres outils d’analyse que nous utilisons pour nous aider à créer un marketing plus ciblé à votre intention
- Les renseignements qui nous sont fournis par l’agence financière de l’État d’Israël concernant les titulaires d’Israel Bonds et les investissements en titres Israel Bonds
- Les déductions que nous faisons à votre sujet en fonction de renseignements que vous nous fournissez ou de renseignements détectés par les sens (p. ex., taille, couleur des yeux ou origine ethnique)
Nous pouvons vérifier ces renseignements auprès d’agences de renseignements sur la consommation ou d’autres sources et ajouter les renseignements ainsi recueillis à ceux dont nous disposons dans votre compte auprès de nous.
Vos renseignements personnels peuvent être recueillis par l’intermédiaire de formulaires d’ouverture de compte, de formulaires d’investissement, de formulaires d’inscription en ligne, de témoins de sites Web, de formulaires d’abonnement à des listes de diffusion, de courriels adressés au service à la clientèle, etc.
Quand vous faites affaire avec nous, vous nous communiquez des renseignements personnels afin de nous permettre de vous fournir certains produits et services. Nous pourrions utiliser et divulguer ces renseignements aux fins suivantes :
- Communiquer avec vous de manière opportune et efficace.
- Traiter vos demandes d’investissement, d’encaissement, de transfert et de tous autres services avec le concours de l’agence financière de l’État d’Israël, la Société de fiducie Computershare du Canada.
- Vous faire parvenir toute documentation sur nos produits et services qui nous semblent pouvoir vous intéresser.
- Nous aider à concevoir un marketing plus ciblé grâce à l’utilisation de services d’analytique Web.
- Prendre toute mesure légale nécessaire ou autorisée.
Nous ne vendons ni ne communiquons vos renseignements personnels à aucune personne, organisation ou société non affiliée, sauf si la communication de ces renseignements est exigée par la loi ou nécessaire pour effectuer une transaction en votre nom. Nous limitons l’accès aux renseignements personnels non publics aux groupes suivants : nos employés, consultants, prestataires de services, contractants ou autres tiers, et ce seulement en cas de nécessité absolue; les sociétés qui nous sont affiliées par voie de propriété ou de contrôle commun, ainsi que l’État d’Israël et son agence financière, tous ces intervenants ayant besoin de connaître ces renseignements afin de nous permettre de fournir des produits et des services à nos clients et de traiter des transactions en leur nom; les agences gouvernementales, organismes de réglementation, autorités d’application de la loi et autres organisations, dans la mesure où la loi le permet ou l’exige (p. ex., en réponse à une citation à comparaître légale). Nous ne communiquons, ne louons ni ne vendons les renseignements personnels de nos clients ou anciens clients à des tiers non affiliés aux fins de commercialisation de leurs produits et services.
Nous n’utilisons vos renseignements personnels à aucune autre fin que celles auxquelles vous avez consenti ou celles exigées par la loi.
Il peut nous arriver d’utiliser vos renseignements personnels dans le but de vous inclure de manière sélective dans des campagnes de publicité et de marketing visant à sensibiliser le public aux produits offerts par Canada-Israël Valeurs Mobilières Limitée (Israel Bonds Canada).
Nous pouvons aussi utiliser des renseignements fournis par des services d’analytique Web, notamment des numéros d’identification de clients pour le suivi de la fréquentation ou de l’utilisation de sites Web ou d’applications, et utiliser des témoins ou d’autres outils analytiques pour concevoir un marketing plus ciblé.
Certaines de nos campagnes de publicité et de marketing peuvent donner lieu à l’envoi de bulletins, d’offres de produits et d’autres documents publicitaires.
Vous êtes en droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins du marketing à votre intention de nos produits et services ou de tous autres produits et services connexes.
Nous limitons notre usage de la prise de décision automatisée aux renseignements que nous obtenons de sources tierces, y compris celles qui utilisent des technologies de prise de décision automatisée, afin de vérifier votre identité et de procéder aux examens relatifs au blanchiment d’argent exigés par la loi.
Les résidents du Québec peuvent demander de l’information sur la technologie de prise de décision automatisée que nous utilisons dans le cadre du processus d’ouverture de compte, et sur les implications et conséquences que l’utilisation de cette technologie peut avoir pour eux.
Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons votre adresse de courriel à aucune personne, organisation ou société non autorisée, sauf si la loi l’exige ou pour effectuer une transaction en votre nom, et ce sous réserve de votre autorisation par écrit.
Votre adresse de courriel peut être utilisée aux fins de marketing des produits de Canada-Israël Valeurs Mobilières Limitée (Israel Bonds Canada), toutefois sous réserve de votre consentement. Notre liste de diffusion électronique est axée sur la clientèle et ne comporte que les adresses des personnes qui acceptent d’y figurer.
Nous sommes fiers de nous limiter à un faible flux de courriels (rarement plus d’un message par semaine) et nous ne vous enverrons pas nos messages si vous avez choisi de ne pas les recevoir.
Canada-Israël Valeurs Mobilières Limitée (Israel Bonds Canada) a instauré des mesures de protection matérielle et électronique qui protègent vos renseignements personnels de tout accès ou utilisation non autorisés. Ces mesures sont conformes aux lois fédérales et comprennent des processus de protection informatique et de sécurisation des dossiers.
- Savoir à quelles fins une organisation recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels.
- Vous attendre à voir vos renseignements personnels traités de manière raisonnable et utilisés aux seules fins auxquelles vous avez consenti.
- Savoir à qui vous adresser si vous avez des questions à poser au sujet du traitement de vos renseignements personnels.
- Vous attendre à ce que vos renseignements personnels soient protégés de toute divulgation non autorisée.
- Demander la correction de tout renseignement inexact figurant dans nos dossiers.
- Déposer une plainte auprès d’une organisation concernant la façon dont celle-ci traite vos renseignements personnels, ou auprès du Commissaire à la protection de la vie privée, le cas échéant.
- Retirer votre consentement à l’utilisation de certaines données analytiques et de certains témoins sur notre site Web. Vous pouvez le faire en refusant l’utilisation de témoins non essentiels. Le retrait d’un tel consentement peut entraîner une perte d’accès à certaines fonctionnalités de notre site Web.
- Retirer en tout temps votre consentement à notre utilisation de vos renseignements personnels en communiquant par écrit avec notre agente principale de la confidentialité. (Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir des produits et services que vous avez demandés.)
- Les résidents du Québec sont en droit, dans les limites prévues par les lois et règlements, de nous demander de supprimer ou de corriger certains des renseignements à leur sujet qui sont consignés dans nos dossiers.
Par courrier postal :
Israel Bonds/Canada-Israël Valeurs Mobilières Limitée
À l’attention de : Agent principal de la confidentialité
PO Box 434 North York RPO Steeles West Toronto ON M3J 0J3
Ou par courriel : privacy@israelbonds.ca
COMPLÉMENT D’INFORMATION POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SUR LE DROIT À LA SUPPRESSION DE LEURS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le droit de supprimer des renseignements personnels de nos dossiers ou d’en restreindre l’accès est limité par les lois et règlements applicables, y compris ceux de l’Autorité des marchés financiers, qui nous obligent à consigner des renseignements liés à l’identité de nos clients et à leurs achats de nos titres, ainsi que par la nécessité pour nous de conserver ou de divulguer vos renseignements personnels pour vous fournir les produits et services que vous demandez. Par exemple, les renseignements liés à l’achat et à la propriété de titres, les renseignements d’identification que nous avons obtenus de votre part dans le cadre du processus d’ouverture de compte et les renseignements que nous recueillons dans l’exercice de nos responsabilités de connaissance des clients ou de lutte contre le blanchiment d’argent, ne peuvent être assujettis au droit de suppression, y compris en vertu de la Loi 25 du Québec.
Vos renseignements personnels, tels qu’ils sont définis au point 1 de cette politique, seront communiqués en totalité ou en partie, selon les modalités énoncées au point 4, à des tiers et des organisations qui sont établis en dehors du Québec. Comme nous l’expliquons dans ce point, ces tiers ont besoin de connaître ces renseignements à des fins commerciales, pour nous permettre de fournir des produits et des services à nos clients et de traiter des transactions en leur nom.
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