Divulgation des relations

Canada-Israël Valeurs Mobilières Limitée (CISL) est à votre disposition pour vous aider à acheter des titres Israel Bonds. La société CISL est inscrite à titre de courtier sur le marché dispensé. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est le principal organisme de réglementation dont relève CISL et ses activités ailleurs au Canada sont régies par les autorités de réglementation des valeurs mobilières des autres provinces et territoires. Les obligations Israel Bonds sont émises par l’État d’Israël, un émetteur relié et associé à CISL.

Les seuls produits qu’offre CISL sont des obligations souveraines émises par l’État d’Israël (Israel Bonds). À titre de courtier sur le marché exempté, CISL offre des services de courtage à ses clients qui achètent des Israel Bonds par son intermédiaire, mais elle n’exige aucuns frais pour ces services.

Les clients de CISL font leurs propres choix d’achat et d’investissement, dont ils sont seuls responsables. Ils doivent fournir des instructions ou autorisations précises pour chacun de leurs achats d’Israel Bonds. Les comptes ouverts auprès de CISL ne sont pas des comptes discrétionnaires ou des comptes gérés.

Nous avons l’obligation réglementaire d’obtenir et de tenir à jour des renseignements exacts à votre sujet. Nous avons aussi la responsabilité de démontrer aux organismes de réglementation dont nous relevons qu’avant de conclure un achat d’Israel Bonds avec vous, nous avons déterminé que cet achat vous convient bien, compte tenu de vos besoins et objectifs d’investissement, de votre situation financière, de votre expérience de la négociation boursière, de vos connaissances en matière d’investissement et de votre degré de tolérance du risque. Pour remplir cette obligation réglementaire, nous devrons recueillir auprès de vous des renseignements nécessaires à diverses fin, y compris :

• vérifier votre identité;
• évaluer votre situation financière (y compris des détails sur votre emploi, votre salaire annuel et votre actif net), et vos connaissances et expérience en matière de négociation boursière;
• vérifier si vous êtes un initié ou un actionnaire majoritaire d’une société ouverte, ou bien une personne politiquement vulnérable;
• déterminer, si vous ouvrez un compte d’entité, la nature des activités de l’entité et le détail de ses avoirs, ainsi que l’identité de toute personne qui possède (directement ou indirectement) ou contrôle plus de 25 % des parts de l’entité;
• confirmer que votre ouverture d’un compte auprès de CISL est appropriée d’après les renseignements fournis.

À l’avenir, veuillez nous informer en temps voulu de tout changement pouvant modifier (en particulier) votre revenu, vos objectifs d’investissement, votre degré de tolérance du risque, votre actif net ou vos obligations réglementaires, afin de nous permettre de nous assurer que les renseignements que nous avons à votre sujet sont à jour. Chaque fois qu’un changement important à vos renseignements personnels est porté à sa connaissance, CISL a l’obligation de démontrer aux organismes de réglementation dont elle relève que votre compte demeure pertinent en fonction des renseignements modifiés. Si vous avez acheté auprès de CISL des obligations Israel Bonds en cours de validité, nous vous demanderons de confirmer les renseignements que vous nous avez fournis tous les trois ans ou à un intervalle plus court, conformément aux lois sur les valeurs mobilières applicables.

Les lois sur les valeurs mobilières nous obligent à fournir à tous nos clients une description des risques qu’ils doivent prendre en compte dans leurs décisions d’investissement. Les risques associés à un investissement en Israel Bonds sont énoncés dans les documents d’offre publiés sur le site web de CISL.

L’utilisation de l’effet de levier peut ne pas convenir à tous les investisseurs. L’utilisation d’argent emprunté pour financer l’achat de titres implique un plus grand risque que l’utilisation de ressources en espèces. Si vous empruntez de l’argent pour acheter des titres, votre responsabilité de rembourser le prêt et de payer les intérêts conformément aux modalités initiales demeure, même si la valeur des titres achetés diminue. Cette utilisation de l’effet de levier peut entraîner des pertes qui pourraient dépasser le montant de l’argent investi dans l’achat de titres.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à mettre en gage vos obligations Israel Bonds pour garantir un prêt.

En tant que courtier enregistré sur le marché dispensé, CISL peut occasionnellement être en situation de conflit d’intérêts avec ses clients. Dans l’exercice de nos activités habituelles, nous assumons la responsabilité d’agir en toute équité, honnêteté et bonne foi à l’égard de nos clients. Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour gérer les conflits d’intérêts. En vertu de ces politiques et procédures, nous évitons les conflits importants interdits par la loi, ainsi que les conflits que nous ne pouvons pas gérer efficacement.

Dans toutes les autres situations où nos intérêts pourraient entrer en conflit avec les vôtres, la priorité sera accordée à votre intérêt par l’un des deux moyens suivants :

• Nous maîtrisons ou gérons les conflits d’intérêts acceptables en prenant des mesures ou en instaurant des procédures qui nous permettent de le faire de manière satisfaisante.
• Nous vous divulguons de l’information sur tout conflit d’intérêts non résolu pour vous permettre d’en évaluer en toute indépendance l’importance qu’il peut avoir pour vous lorsque vous réfléchissez à nos recommandations.

Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières exigent des courtiers qu’ils informent leurs clients de leurs liens et relations avec l’émetteur des titres qu’ils représentent avant toute transaction. Les définitions des termes « émetteur relié » et « émetteur associé » sont énoncées dans le Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs. Les obligations Israel Bonds sont émises par l’État d’Israël, un émetteur relié de CISL en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières. À l’heure actuelle, CISL n’a pas d’autre émetteur relié ou associé que l’État d’Israël.

CISL n’exige aucune marge ni commission, ni aucuns frais de service, de la part des acheteurs ou titulaires d’Israel Bonds.

Confirmation de transaction. CISL vous fera parvenir par courriel une confirmation écrite de chacun des achats portés à votre compte.

Relevé de compte. CISL vous fera parvenir un relevé de compte annuel.

Si vous avez une plainte à formuler, veuillez nous contacter par courriel, par téléphone ou par courrier postal. Nous vous encourageons à prendre le temps de formuler par écrit toute plainte ou autre préoccupation que vous avez. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour traiter le problème de manière rapide, efficace et professionnelle. Nous procéderons rapidement à un examen initial de votre plainte ou préoccupation et tenterons de la résoudre directement avec vous. Nous pourrions aussi vous adresser à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), un service indépendant qui enquête gratuitement sur les différends non résolus. CISL doit, dès que possible, vous fournir un accusé de réception écrit de votre plainte ainsi que toute information réglementaire. En général, les plaintes doivent être résolues dans un délai de 90 jours. Si vous notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez transmettre votre plainte à l’OSBI. L’OSBI doit être contacté dans les 180 jours suivant la réception de la réponse finale à la plainte du souscripteur. Si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez également envisager le service de médiation gratuit offert par l’Autorité des marchés financiers. Veuillez consulter notre Guide de l’investisseur sur le processus de plainte et le règlement indépendant des différends affiché sur le site Web de la CISL à l’adresse israelbonds.ca.

Vous pouvez choisir d’évaluer le rendement de votre investissement en Israel Bonds en le comparant à un indice de référence. Les indices de référence montrent le rendement à terme d’un groupe particulier de titres. Un indice de référence approprié pour la comparaison avec votre investissement en Israel Bonds doit être constitué du même type de titres.

Les indices de référence ne doivent être utilisés qu’aux fins de comparaison générale. Gardez à l’esprit que votre taux de rendement différera du rendement de référence en fonction de la date d’achat des titres, du revenu que ces titres ont généré, du moment où vous avez effectué des dépôts ou des retraits et des considérations fiscales liées à votre investissement. CISL ne fournit pas d’indices de référence.

Pour tout renseignement complémentaire concernant vos investissements ou votre compte ou pour toute autre question relative à votre relation d’investissement avec nous, veuillez nous contacter au 1.866.543.3351 ou à helpdesk@israelbonds.ca.

Vous pouvez consulter les documents relatifs à votre(vos) nouveau(x) compte(s) ou à votre(vos) compte(s) mis à jour à la page Acheter du site israelbonds.ca :

• Formulaire d’ouverture de compte
• Formulaire d’investissement
• Divulgation des relations
• Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
• Guide de l’investisseur sur le processus de plainte et le règlement indépendant des différends